1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.clochedor.lu ainsi que les personnes utilisant les formulaires associés aux projets de la Cloche d’Or des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu’à la législation luxembourgeoise applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Grossfeld Immobilière S.A.
17, rue de la Poudrerie
L-3364 Leudelange
Luxembourg
RCS Luxembourg : B85508
N° TVA : LU19142777
Téléphone : +352 24 83 93 1
E-mail : info@grossfeld.lu
3. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le site www.clochedor.lu, ses formulaires de contact, ses formulaires d’inscription ou les formulaires dédiés à un projet immobilier tel que MONTERA, nous pouvons notamment collecter votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que les informations que vous communiquez volontairement dans le cadre de votre demande.
Pour les demandes relatives à un projet immobilier, les informations recueillies peuvent également comprendre le type de bien recherché, la nature de votre projet immobilier, le budget envisagé, vos préférences ainsi que votre souhait de recevoir des informations, d’être recontacté ou de prendre rendez-vous.
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et au terminal utilisé, les dates et heures de connexion ainsi que les données nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées via le site ou les formulaires, transmettre des informations concernant les projets immobiliers de la Cloche d’Or, organiser un rendez-vous ou permettre à un conseiller de recontacter une personne ayant formulé une demande.
Lorsque le traitement est nécessaire afin de répondre à une demande concernant un bien immobilier ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Lorsque vous choisissez de recevoir des communications ou des informations commerciales qui ne sont pas directement nécessaires au traitement de votre demande, le traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Certaines données techniques peuvent également être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site sur la base de l’intérêt légitime de Grossfeld Immobilière S.A., conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Enfin, certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale.
5. Formulaires liés aux projets immobiliers et Typeform
Certains formulaires de demande d’information relatifs aux projets de la Cloche d’Or, notamment le projet MONTERA, sont réalisés à l’aide de la solution Typeform, éditée par Typeform S.L.
Lorsque vous complétez l’un de ces formulaires, les données que vous renseignez sont traitées par Typeform pour le compte de Grossfeld Immobilière S.A. afin de permettre la collecte et la transmission de votre demande.
Typeform fait appel à des infrastructures et sous-traitants techniques susceptibles, selon la configuration du compte utilisé, de traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation applicables et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’en prendre connaissance pour traiter votre demande.
Elles peuvent notamment être accessibles aux équipes de Grossfeld Immobilière S.A., ainsi qu’aux équipes commerciales intervenant dans la commercialisation du projet immobilier concerné.
Dans le cadre de certains projets immobiliers, les informations peuvent notamment être transmises aux équipes du groupe Promobe / T-Comalux S.A., 17 rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange, lorsqu’une telle transmission est nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.
Des prestataires techniques peuvent également avoir accès à certaines données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Il s’agit notamment de wait: agency / Wait S.A., intervenant dans la conception, le développement et la maintenance du site, de Infodata S.à r.l., intervenant dans l’hébergement et les services techniques liés au site, et de Typeform S.L. pour les formulaires réalisés avec la plateforme Typeform.
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants ou prestataires techniques et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infodata S.à r.l.
22, Zone Industrielle
L-8287 Kehlen
Luxembourg
L’hébergeur assure l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site.
8. Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d’une demande d’information ou d’un projet immobilier sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec la personne concernée.
Lorsqu’aucune relation contractuelle n’est conclue, les données utilisées à des fins de suivi commercial ou de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente.
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une transaction immobilière, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées prévues par les obligations légales et les règles de prescription applicables.
Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du site sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à cette finalité.
9. Cookies
Le site www.clochedor.lu utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies au moyen du gestionnaire de cookies accessible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
10. Sécurité des données
Grossfeld Immobilière S.A. et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle ou illicite.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Grossfeld Immobilière S.A.
17, rue de la Poudrerie
L-3364 Leudelange
Luxembourg
E-mail : info@grossfeld.lu
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Grossfeld Immobilière S.A. n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur www.clochedor.lu est la version applicable au moment de la consultation.